Les diagnostics :
Location d'habitation
Le diagnostic amiante « location »
Ce diagnostic prévu par la loi ALUR pour l’ensemble des biens à usage d’habitation en parties privatives (DAPP) érigés avant le 1er juillet 1997 n’existe toujours pas car le décret concernant la méthodologie à mettre en place n’a jamais été publié et cela contrairement aux idées reçues. Un décret devait par le Conseil d’Etat, définir entre autres, les modalités d’application de ce présent paragraphe (liste des matériaux ou produits concernés etc.) Source : Calendrier d’application de la loi…
Le diagnostic plomb « location »
Ce constat concerne l’ensemble des biens à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 (maisons, appartements et parties communes). La validité de ce diagnostic en cas de location est de 6 ans en cas de présence de peinture au plomb. Son rôle est de prévenir des risques d’intoxication liés au saturnisme et d’identifier les zones touchées par ces peintures à travers l’édition d’un croquis détaillé de votre bien. Ce rapport de diagnostic fait également…
Le diagnostic de performance énergétique « location »
Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 , il concerne tous les logements (maisons, appartements à usage d’habitation ainsi que les bâtiments tertiaires), disposant d’un système de chauffage et ce, quelle que soit leur date de construction. Son rôle est d’estimer financièrement et également à travers une catégorie de A à G, la consommation de votre bien et vous proposer des axes d’amélioration énergétique en cohérence avec celui-ci. Il devra être mis à disposition du lecteur avant la mise en…
Le diagnostic électrique « location »
Ce constat concerne l’ensemble des biens à usage d’habitation de plus de 15 ans (maisons ou appartements) disposant d’une installation électrique. La validité de ce diagnostic en cas de location est de 6 ans quelle que soit la conclusion du rapport précédent. Son rôle est de prévenir des risques électriques, de vérifier vos équipements et d’assurer la sécurité des occupants. Il est à noter que le diagnostic électrique pour toute location d’un logement est entré en vigueur au 1er juillet 2017…
Le diagnostic gaz « location »
Ce constat concerne l’ensemble des biens à usage d’habitation de plus de 15 ans (maisons ou appartements) disposant d’une installation au gaz naturel, propane avec citerne et/ou installation fixe (bouteilles de gaz reliées par une tuyauterie rigide). La validité de ce diagnostic en cas de location est de 6 ans quelle que soit la conclusion du rapport précédent. Son rôle est d’assurer la sécurité des occupants, de vérifier vos équipements et prévenir d’éventuels risques liés à votre installation…
Le mesurage "Boutin"
Le diagnostic mesurage "Boutin" concerne les biens à usage d'habitation destinés à la location. Il a une durée de validité illimitée à condition qu'aucune modification n'ait été effectuée par rapport au mesurage précédent. Lors du contrôle, le diagnostiqueur mesurera l' ensemble des pièces de votre logement, il réalisera un rapport détaillé des différentes pièces ainsi que leur superficie. La surface habitable est la surface construite du plancher mais, après déduction des : murs, marches…