Les diagnostics :
Autres diagnostics

Le diagnostic de performance énergétique « immeuble »

Obligatoire depuis le 1er janvier 2024 , il concerne tous les bâtiments collectifs en monopropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. Celui-ci doit être réalisé dans les conditions prévues à l'article L. 126-26. 1er janvier 2024 immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. 1er janvier 2025 immeubles en copropriétés de 50 à 200 lots. 1er janvier 2026 immeubles en…

L'état des risques et pollutions (ERP)

Etat des risques et pollutions : ERP concerne : Tous les logements – Bâtiment – Terrains en vente ou location Il vise à informer les futurs acquéreurs ou locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, sur la pollution des sols, sur le recul côtier et la proximité d’aéroport. Depuis le 1er janvier 2023 il doit être intégré dès la publication de l’annonce immobilière et devra être remis lors de la première visite du bien (locataire ou futurs acquéreurs) Ce document doit…