Politique de confidentialité
Expertise Diagnostic Habitat

1. Glossaire

Dans la politique de confidentialité, sauf disposition contraire, les expressions et mots suivants ont respectivement les significations indiquées ci-dessous :

• Client : désigne la personne physique ayant souscrit à un service auprès de Expertise Diagnostic Habitat.
• CNIL : désigne la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
• Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Prestataire : désigne l'ensemble des prestataires avec lesquels Expertise Diagnostic Habitat entretient des relations contractuelles.
• Réglementation : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « RGPD ») ainsi que toute règlementation en vigueur concernant la protection des données personnelles.
• Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Site : désigne le site internet édité par Expertise Diagnostic Habitat dont l'adresse url est https://edh-diagnostic.fr.
• Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• Terminal : désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher le Site.
• Traitement ou traitement de données à caractère personnel : désigne la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement et la destruction.
• Utilisateur : désigne la personne naviguant sur le site mais n'ayant jamais souscrit à un service auprès de Expertise Diagnostic Habitat.

Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s'entendent au singulier comme au pluriel.

2. Quel est le champ d'application de la politique de confidentialité ?

Cette politique de confidentialité s'adresse :

• Aux utilisateurs.

En conséquence, l'accès et la navigation sur le site Expertise Diagnostic Habitat suppose que vous ayez lu et accepté l'ensemble des termes de la politique de confidentialité, et donc la collecte et l'utilisation des données personnelles vous concernant.

3. Quels sont les acteurs de la Protection des données personnelles ?

Le responsable de traitement des données personnelles est Mr VALLON Guillaume, représentant de Expertise Diagnostic Habitat SASU, SIRET n° 75224480600036, SIREN n° 752244806, Enregistré au RCS de Melun B sous le numéro 752244806, TVA intracommunautaire FR39752244806 dont le siège social est situé 9 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE pour les traitements qu'il met en œuvre sur les données personnelles des clients et des utilisateurs collectées.

Vous pouvez contacter Expertise Diagnostic Habitat par voie postale à l'adresse suivante : 9 AV DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE . En lui envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@edh-diagnostic.fr, ou par téléphone au 0164314838.

4. Quelle est la nature des données personnelles traitées par Expertise Diagnostic Habitat ?

Expertise Diagnostic Habitat prend en compte les principes de minimisation des données, de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. En conséquence, sont collectées des informations pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et notamment nécessaires à la fourniture des services souscrits.

Ces données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à un service ou lorsque vous contactez Expertise Diagnostic Habitat.

Lorsque vous choisissez d'envoyer spontanément vos données personnelles à Expertise Diagnostic Habitat, sans que ce dernier ne vous l'ait demandé, vous consentez expressément à la collecte des données personnelles et vous vous engagez à assumer l'entière responsabilité des données personnelles transmises.

5. Quelles sont les finalités de traitement et les bases juridiques ?

Expertise Diagnostic Habitat collecte et traite des données personnelles uniquement si l'une des conditions suivantes est remplie :

• Expertise Diagnostic Habitat a recueilli votre consentement préalable;
• Le traitement est nécessaire au respect des obligations légales ou règlementaires de Expertise Diagnostic Habitat ; ou
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Expertise Diagnostic Habitat et n'affectent pas indument vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.

Sur le fondement du consentement des utilisateurs

Sur le fondement du consentement des utilisateurs, Expertise Diagnostic Habitat effectue les opérations de traitements suivantes :

Expertise Diagnostic Habitat ne traite aucune donnée sur son site

6. Quelle est la durée de conservation des données personnelles ?

Expertise Diagnostic Habitat conserve vos données personnelles pour le temps nécessaire à l'accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d'archivage, d'obligations de conservation de certaines données personnelles et/ou d'anonymisation.

Les données personnelles des utilisateurs qui contactent Expertise Diagnostic Habitat par l'intermédiaire du Site sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la dernière prise de contact, sous réserve des possibilités légales d'archivage, d'obligations de conservation de certaines données personnelles et/ou d'anonymisation.

7. Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Expertise Diagnostic Habitat ne transmet jamais vos données personnelles à des tiers susceptibles de les utiliser à leurs propres fins et notamment à des fins commerciales et/ou de publicité directe.

Expertise Diagnostic Habitat peut être amenée à partager vos données personnelles, seulement dans la mesure nécessaire, avec :

• Ses Prestataires Sous-traitants, pour l'exécution des tâches se rapportant aux finalités décrites précédemment ;
• Ses Prestataires partenaires, auquel Expertise Diagnostic Habitat pourrait confier l'exécution d'une partie de sa mission de prestation de services ;
• Les autorités publiques : Expertise Diagnostic Habitat peut être contrainte de communiquer vos données personnelles en réponse à une demande spécifique formulée par une autorité administrative ou judiciaire compétente.

8. Comment est assuré le stockage de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans les bases de données de Expertise Diagnostic Habitat soit dans celles de ses Prestataires Sous-traitants.

9. Comment est assurée la sécurité des données personnelles ?

Expertise Diagnostic Habitat s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la Réglementation à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

Expertise Diagnostic Habitat prend les précautions nécessaires compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que de la probabilité de chaque risque afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous lui communiquez.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d'internet, toute transmission d'informations par internet n'est pas totalement sécurisée. La transmission de vos données personnelles intervient donc à vos risques et périls.

En cas de violation de données personnelles et conformément à la Réglementation, Expertise Diagnostic Habitat s'engage à les notifier à la CNIL.

10. Expertise Diagnostic Habitat utilise-t-il des cookies ?

Des cookies, à savoir des petits fichiers informatiques stockés sur le disque dur de votre Terminal qui enregistrent certaines informations dans le but de faciliter votre expérience de navigation, sont déposés sur votre Terminal lors de votre navigation sur le Site.

Expertise Diagnostic Habitat utilise les Cookies suivants :

• Des cookies fonctionnels : Ces cookies sont requis pour les fonctionnalités basiques du Site.
• Des cookies de mesure d'audience (statistiques) : Les Cookies de mesure d'audience permettent de comptabiliser les visites et les sources du trafic.
• Des cookies de partage de réseaux sociaux : Expertise Diagnostic Habitat vous offre la possibilité d'activer des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux à travers les réseaux sociaux.
• Des cookies de publicité : Expertise Diagnostic Habitat vous propose de consentir à l'utilisation de cookies publicitaires sur le Site.

Vous trouverez ci-dessous la liste précise des cookies présents sur le Site :

• - announcementLastClosed : Cookie fonctionnel, permet de gérer l'affichage des annonces

Seuls des cookies strictement nécessaires à la fourniture du service et exemptés de consentement peuvent être déposés sur votre Terminal lors de votre navigation sur le Site.

11. Comment pouvez-vous gérer/supprimer ces cookies ?

Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement vos choix dans le logiciel de navigation de votre Terminal.

Si vous ne voulez pas que des Cookies soit placés sur votre Terminal, vous pouvez facilement les limiter ou les supprimer en paramétrant votre navigateur ou appareil mobile.

12. Expertise Diagnostic Habitat opère-t-il un transfert des données personnelles en dehors de l'Union européenne ?

Vos données personnelles peuvent faire l'objet d'un transfert à un Sous-Traitant de Expertise Diagnostic Habitat situé en dehors de l'Union européenne pour permettre à ce dernier de fournir ses services (hébergeur de données).

En cas de transferts, ces derniers sont systématiquement fondés sur une décision d'adéquation de la Commission européenne.

13. Quels sont vos Droits ?

Expertise Diagnostic Habitat vous informe que vous bénéficiez, dans les termes et conditions prévus à la Réglementation :

• D'un droit d'information : vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensible sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits.
• D'un droit d'accès : vous avez accès aux données personnelles vous concernant que Expertise Diagnostic Habitat détient et traite.
• D'un droit de rectification : vous avez le droit de demander à Expertise Diagnostic Habitat de rectifier les informations vous concernant en cas d'erreurs ou inexactitudes.
• D'un droit d'opposition : lorsque le Traitement est fondé sur les intérêts légitimes de Expertise Diagnostic Habitat, vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à un Traitement de données personnelles.
• D'un droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à Expertise Diagnostic Habitat à ce que certaines de vos données personnelles ne soient pas conservées lors de traitements futurs.
• D'un droit à l'effacement : sous réserve des exceptions prévues par la Réglementation, vous avez le droit d'obtenir de Expertise Diagnostic Habitat l'effacement de vos données personnelles.
• D'un droit à la portabilité de vos données : lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, vous avez le droit de recevoir de Expertise Diagnostic Habitat les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé.
• D'un droit de retirer son consentement : lorsque le Traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement, à tout moment.
• D'un droit de décider du sort de vos données personnelles après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant à Expertise Diagnostic Habitat un courriel à l'adresse suivante : contact@edh-diagnostic.fr, accompagné d'une copie de votre pièce d'identité.

Si vous vous estimez victime d'une violation de la Réglementation, vous pouvez soumettre une réclamation auprès de la CNIL, 3, place de Fontenoy – TSA 80715 -75334 Paris CEDEX 07.

CONFLUENCE Médiation : 9, rue Pierre Ceccaldi 91410 Dourdan. Téléphone : 06 85 70 22 68

14. Comment être informé d'un changement de notre politique de confidentialité ?

Expertise Diagnostic Habitat se réserve la possibilité de modifier sa politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement la politique de Confidentialité.

15. Hébergement

• Nom de l'hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL.
• Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
• Contact : aws.amazon.com/fr/contact-us/.
• Site web : aws.amazon.com.

16. Réalisation, maintenance, et publication

• Réalisation : Studio Alt-Tab.
• Maintenance : Studio Alt-Tab.
• Responsable de la publication : VALLON Guillaume.