Audit énergétique « Maison et immeuble »

Ce nouveau constat entré en vigueur au 1er avril 2021 et applicable pour les logements classés F et G, a fait son apparition pour encourager les travaux d’amélioration énergétique dans les logements les plus énergivores. 

Cet audit propose un état des lieux complet du bien avec des propositions de travaux à réaliser étape par étape et chiffrés selon l’arrêté du 4 mai 2022.

Il a pour objectif  d’identifier les déperditions thermiques, de préconiser des travaux pour améliorer le confort thermique et la qualité de l’air du logement mais également d’orienter les propriétaires vers des rénovations performantes et écologiques.

Le calendrier de mise en œuvre toujours d’actualité, prévoit l’entrée en vigueur des logements classés : 

• Etiquette énergétique E au 1er janvier 2025.

• Etiquette énergétique D au 1er janvier 2034.

Malgré les nombreux remaniements ministériels, nous restons à votre disposition pour tout complément d’information. 

Sources : Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l'habitation.

Important : Ce constat reste votre protection juridique et au même titre que l’ensemble des diagnostics, il est indispensable que celui-ci soit au nom du vendeur actuel et ce, quelle que soit sa validité. 

Cela a pour objectif de garantir que le diagnostic reflète la situation actuelle au moment de la vente du bien et fournit des informations précises à l’acheteur potentiel.