Le "dossier technique amiante" (DTA)

Le diagnostic "dossier technique amiante" (DTA) concerne les biens à usage autre que d'habitation dont le permis de construire est d'avant avant le 1er juillet 1997.

C'est un carnet de suivi de l'état du bâtiment vis à vis de l'amiante et doit donc consigner les différents repérages antérieurs, analyses, retrait de matériaux et état de conservation. Il n'est donc pas lié à une transaction bien qu'il soit nécessaire pour vendre ou louer un bien à usage autre que d'habitation.

Il a une durée de validité de 3 ans en cas de présence d'amiante En cas d'absence à ce jour pas de limite de validité

Lors du contrôle, le diagnostiqueur inspectera l'ensemble des volumes du bâtiment, il listera les matériaux des listes A et B du code de la santé publique, réalisera des prélèvements si nécessaire et vous rendra un rapport détaillé des différents éléments suspectés, leur localisation, leur présence d'amiante ou non et leur état de dégradation.